La mairie n’a pas la possibilité de traiter toutes les demandes.
Voici la liste des démarches réalisables à la mairie de la commune :
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- Demande d’actes d’état civil
- Recensement citoyen des jeunes de 16 ans
Depuis janvier 1999, tous les jeunes français (garçons et filles) ont l’obligation de se faire recenser dans le mois de leur 16 ans (et avant 16 ans et 3 mois) auprès de la mairie de leur domicile en présentant une pièce d’identité et le livret de famille.
Il leur sera remis une attestation de recensement indispensable pour se présenter à tous les examens soumis à l’autorité publique : baccalauréat, permis de conduire, CAP, BEP, etc. Cette attestation leur permettra notamment d’effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Toutes les informations sur www.defense.gouv.fr - Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Les conditions d’inscription
Il est nécessaire d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
En cas de déménagement
Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.
Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes. Toutes les informations sur le site www.interieur.gouv.fr -
Le parrainage civil
Aussi appelé baptême civil, il consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant mineur dans son entrée au sein de la communauté nationale, en cas de défaillance ou de disparition des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et ne crée aucune obligation au nom de la loi.
Démarche :
– Définir une date de rendez-vous avec le secrétariat de la mairie pour la célébration du parrainage civil.
– Fournir la copie du livret de famille ou/et copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, la copie des cartes d’identité des deux parents, de la marraine et du parrain, les adresses de chacun.
La cérémonie est célébrée en mairie devant le Maire. Ce dernier fait une présentation des valeurs républicaines et demande aux parrains de s’engager à exercer leur responsabilité, puis remet un certificat de parrainage civil.
