Publications préfecture

Arrêtés préfectoraux 

  • 13 mars 2023situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers.
    AP_vigilance_Neste_140323
  • 13 janvier 2023 : Abrogation des mesures de limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers.
    AP_Abrogation des mesures de limitation prélèvement d’eau Système Neste
  • 22 décembre 2022 : Travaux d’entretien et de restauration sur les cours d’eau du bassin versant de la Save et rétrocession des droits de pêches aux fédérations départementales
    AIP du 22/12/2022
  • 01 août 2022 :  nouveau seuil de surface en matière d’obligation d’autorisation de coupe d’arbres enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie (2 ha au lieu de 4 ha précédemment), et nouveau seuil de surface en matière de renouvellement de peuplement forestiers après coupe rase (inchangé, à 1 ha).
    Cet arrêté est rendu exécutoire le 09/09/2022.
    AP_Coupe d’arbres
    Communication sur les coupes de bois