Arrêtés préfectoraux
- 13 mars 2023 : situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers.
AP_vigilance_Neste_140323 - 13 janvier 2023 : Abrogation des mesures de limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers.
AP_Abrogation des mesures de limitation prélèvement d’eau Système Neste - 22 décembre 2022 : Travaux d’entretien et de restauration sur les cours d’eau du bassin versant de la Save et rétrocession des droits de pêches aux fédérations départementales
AIP du 22/12/2022
- 01 août 2022 : nouveau seuil de surface en matière d’obligation d’autorisation de coupe d’arbres enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie (2 ha au lieu de 4 ha précédemment), et nouveau seuil de surface en matière de renouvellement de peuplement forestiers après coupe rase (inchangé, à 1 ha).
Cet arrêté est rendu exécutoire le 09/09/2022.
AP_Coupe d’arbres
Communication sur les coupes de bois
