Les arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2024

Arrêté portant autorisation de pén trer dans les propriétés privées

Calendrier des quêtes 2024 avenant

2023

22/12/2022 AP entretien et restauration cours d’eau SAVE

04/01/2023 AP interdisant la quête sur les voies et lieux publics

Calendrier des quêtes 2023

10/05/2023-autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaire du patrimoine naturel

20/10/2023 – Arrêté réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gard sur les sous-bassin et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne

26/10/2023 – Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers en zone couverte par un plan de prévention des risques

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