Les arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2024

Arrêté portant autorisation de pén trer dans les propriétés privées

Arrêté portant autorisation de pén trer dans les propriétés privées

Calendrier des quêtes 2024 avenant

Calendrier des quêtes 2024 avenant

3/08/2024 Prélèvement d’eau et usages de l’eau – sous bassin de Neste

3/08/2024 Prélèvement d’eau et usages de l’eau – sous bassin de Neste

29/08/2024 Prélèvement d’eau et usages de l’eau – sous bassin de Neste

29/08/2024 Prélèvement d’eau et usages de l’eau – sous bassin de Neste

12/09/2024 ABROGATION de Limitation prélèvement à partir des réseaux d’adduction d’eau potable

12/09/2024 ABROGATION de Limitation prélèvement à partir des réseaux d’adduction d’eau potable

Limitation accès forêt de Bouconne

Limitation accès forêt de Bouconne

27/09/2024 Prélèvements et usage de l’eau depuis le milieu naturel

27/09/2024 Prélèvements et usage de l’eau depuis le milieu naturel

24/10/2024 Abrogation de la limitation des prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel

24/10/2024 Abrogation de la limitation des prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel

2023

22/12/2022 AP entretien et restauration cours d’eau SAVE

22/12/2022 AP entretien et restauration cours d’eau SAVE

04/01/2023 AP interdisant la quête sur les voies et lieux publics

04/01/2023 AP interdisant la quête sur les voies et lieux publics

Calendrier des quêtes 2023

Calendrier des quêtes 2023

10/05/2023-autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaire du patrimoine naturel

10/05/2023-autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaire du patrimoine naturel

20/10/2023 – Arrêté réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gard sur les sous-bassin et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne

20/10/2023 – Arrêté réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gard sur les sous-bassin et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne

26/10/2023 – Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers en zone couverte par un plan de prévention des risques

26/10/2023 – Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers en zone couverte par un plan de prévention des risques

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